Il s'agit du "récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes".

A priori il n'a été déposé que le 13.10.2008... Je pensais que le nécessaire avait été fait la semaine dernière déjà... Bon enfin bref l'essentiel c'est que le permis soit déposé... Maintenant ben "plus que" 2 mois à attendre pour vu que tout soit ok dès le départ!!!

C'est ce document qu'il faudra installé sur le terrain pour attester la date de dépôt...