Permis de construire!Plans reçu par le constructeur, reste plus qu'à aller signer le dossier de permis de construire pour envoyer en mairie rapidement sûrement jeudi! Et bonne nouvelle le notaire a dit à mon frère, que le maire n'avait pas lieu de refuser le permis de construire car il y a déjà des habitations autour, la seule chose qui pourrait nous bloquer c'est l'assainissement mais comme on le fait dans les règles il n'y a pas de raison, mais bon, donc si il refuse pour autre chose on a le droit de le poursuivre en justice pour discrimination!!!! On croise les doigts. Message déposé le 17.04.2011 à 01:29 - Commentaires (0)
|